CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, la société Zoé.ma (ci-après dénommée «Zoé») a souhaité mettre en place, parallèlement au réseau de boutiques qu’elle exploite et au réseau de vente multimarques, un site internet offrant à la vente certains de ses produits à distance et par voie électronique.
La société Zoé est heureuse de vous accueillir sur son site marchand accessible à l’adresse www.zoé.ma (ci-après dénommé le «Site») proposant à la vente, à tout utilisateur personne physique (ci-après dénommé le «Client») des produits de lingerie et de bain (ci-après désignés collectivement par les «Produits»).
Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Zoé seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés une «Partie».
1. Acceptation des conditions générales de ventes
Toute commande de Produits passée par un Client sur le Site implique son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnaît avoir pris pleinement connaissance et approuver l’ensemble des termes et conditions.
Sauf stipulation contraire, les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toute autre clause ou stipulation mentionnée sur les commandes, correspondances ou tout autre document échangé entre Zoé et l’Utilisateur.
Zoé peut être amenée à devoir adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Ces modifications sont immédiatement portées à la connaissance du Client par une mise à jour sur le Site. Les commandes antérieures à une modification des Conditions Générales de Vente restent soumises à la version des conditions générales en vigueur au jour de la commande.
Zoé assure la conservation des versions successives des Conditions Générales de Vente. Zoé invite néanmoins ses Clients à en conserver un exemplaire sur un document papier ou sous forme de fichier électronique.
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Zoé offre les Produits à la Vente sur le Site à destination des Clients.
3. Offres et produits
3.1
Les offres présentées sur le Site s’adressent aux personnes physiques majeures ayant la pleine capacité de contracter, domiciliées au Maroc.
3.2
La validité des offres est limitée au territoire du Maroc et pour la durée de mise en ligne des Produits.
3.3
Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit, Zoé s’engage à prévenir le Client dans un délai de quarante-huit (48) heures (hors périodes promotionnelles pendant lesquelles ce délai peut être rallongé de quelques jours) à compter de la réception de la commande et à lui proposer (i) soit une nouvelle date de livraison du Produit concerné, (ii) soit un Produit de remplacement d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus de ces propositions par le Client, ou d’absence de réponse du Client dans un délai de 30 jours, la commande des Produits devenus indisponibles sera annulée et Zoé s’engage à ne pas débiter le Client du montant des Produits concernés. Dans l’hypothèse où ce montant aurait déjà été débité, Zoé s’engage à rembourser le Client, par le même mode de règlement que celui utilisé lors du paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter du refus du Client ou de son absence de réponse.
3.4
Les photographies et images représentant ou illustrant les Produits sur le Site reproduisent fidèlement les Produits proposés au Client ; toutefois les variations minimes dans la représentation des Produits n’engagent par la responsabilité de Zoé et n’affectent pas la validité de la vente.
4. Création d'un compte client et identification du client
4.1
La création d’un compte n’est pas obligatoire pour passer commande.
Tout nouveau Client souhaitant créer un compte doit renseigner les champs obligatoires qui lui sont proposés pour créer son Compte Client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, notamment ses noms, prénoms, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse de courrier électronique. Le Client devra choisir un identifiant et un mot de passe de son choix (qui sont personnels et confidentiels) qui permettront son identification en vue d’accéder à son Compte Client, étape préalable nécessaire à la passation d’une commande. Le Client reconnaît et accepte que l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe vaut authentification du Client.
4.2
Lors de la connexion, tout Client déjà titulaire d’un Compte Client doit s’identifier après avoir cliqué sur «Mon compte», en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe.
4.3
La fourniture par le Client de données à caractère personnel dans le cadre de la création de son Compte Client est nécessaire pour l’enregistrement et le traitement de ses commandes ainsi que pour l’établissement de la facturation y afférent. La collecte et le traitement de ces données à caractère personnel par Zoé s’effectue dans le strict respect de la loi loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
5. Passation des commandes
5.1 Sélection des Produits
En cas de commande sur le Site, le Client sélectionne ses Produits en les ajoutant dans son panier de commande, en cliquant sur le bouton intitulé «Ajouter au panier». À tout moment du processus de commande sur le Site, le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône «Mon Panier»
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton «Continuer mon shopping»
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton «Terminer mes achats»
5.2 Vérification de la Commande
En cliquant sur le bouton «Panier», le Client accède à un récapitulatif de sa commande lui permettant de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.
Sur cette page, le Client peut modifier les informations saisies, et notamment l’adresse de facturation du Client, son adresse de livraison, les détails de sa commande (nature et quantités des Produits commandés).
Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, et une fois l’ensemble des informations demandées complétées par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions Générales de Vente en vigueur et confirme son acceptation en cochant la case prévue à cet effet.
Il peut alors accéder à l’étape suivante. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande apparaît à l’écran.
5.3 Validation de la Commande
Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le Client clique sur le bouton intitulé «Commander» pour exprimer son acceptation et ainsi confirmer sa commande.
De convention expresse entre les Parties, les enregistrements électroniques réalisés par Zoé lors de l’identification d’un Client et de la passation de Commande, en particulier les données techniques enregistrées lors du clic du Client sur le bouton intitulé «Commander», constituent la preuve du contrat conclu entre Zoé et le Client, et en particulier la preuve de l’acceptation par le Client de l’offre, de la Commande, incluant le prix de celle-ci, et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la Commande validée par le Client, le Contrat de vente ainsi formé entre Zoé et le Client sera considéré comme parfait, sous réserve de l’acceptation de Zoé qui se réserve la possibilité de refuser toute Commande pour motif légitime. Sont considérés comme des motifs légitimes les cas suivants, sans que cette énumération ne soit limitative : – en cas de litige né avec le Client au jour de la Commande ; – en cas de non-paiement total ou partiel par le Client d’une commande précédente ou en cas d’incident de paiement lors d’une commande précédente du Client ; – en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire par les organismes bancaires pour la Commande concernée.
5.4 Paiement de la Commande
La validation de la Commande par le clic du Client sur le bouton intitulé «Payer ma commande» entraine l’exigibilité immédiate du prix de la Commande.
Le Client réglera le montant de ce prix, selon les modalités de paiement prévues par l’article 6 ci-dessous.
5.5 Accusé de réception de la commande et facture
Après acceptation de la Commande par Zoé et validation du paiement effectué par le Client, Zoé adresse au Client, par courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier, un accusé de réception de sa commande récapitulant les éléments essentiels de celle-ci.
5.6 Archivage du Contrat de vente conclu par voie électronique
Conformément à la loi, Zoé assure la conservation de l’ensemble des éléments contractuels relatifs à chaque Commande pendant une durée de dix (10) ans et garantit au Client l’accès à l’ensemble de ces informations.
6. Prix et modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix des Produits mentionnés sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC), frais de port non inclus, sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les prix de vente des Produits affichés sur le Site correspondent habituellement aux prix de vente conseillés par Zoé auprès de ses distributeurs situés au Maroc.
En cas de promotion ou de solde d’un Produit, Zoé indique à côté du prix de vente du Produit un prix de référence (ou prix barré) qui correspond habituellement au prix conseillé par AUBADE auprès de ses distributeurs situés au Maroc.
Dans ces deux cas, la mention « Prix de vente conseillé par Zoé en mois/année » figure près du prix de vente. La TVA applicable est la TVA marocaine, au taux en vigueur à la date de passation de la commande, sous réserve de la législation fiscale applicable. Zoé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6.2 Frais de livraison
Le montant des frais de livraison est indiqué dans le récapitulatif de commande et sur la facture.
6.3 Frais de livraison
Le paiement s’effectue par carte bancaire CB, VISA, MasterCard, ou par PayPal par le biais d’un service de paiement électronique sécurisé assuré par un établissement bancaire. Les données bancaires saisies par le Client (numéro de carte, cryptogramme et date d’expiration de la carte) lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement chiffrées et ne font l’objet d’aucune transmission à Zoé.
Le Client garantit à Zoé qu’il possède les autorisations pour effectuer un règlement par carte bancaire.
Le montant porté au débit de la carte bancaire du Client correspondra au prix total des Produits expédiés à l’adresse de livraison du Client, outre, le cas échéant, un montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison.
7. Réserve de propriété
Les produits commandés par le Client demeurent la propriété exclusive de Zoé jusqu’au complet paiement du prix par le Client.
8. Livraison
8.1
Les Produits ne peuvent être livrés qu’au maroc, à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.
Les Produits sont livrés dans un délai moyen de cinq (5) jours qui ne peut dépasser un délai maximum de 30 jours ouvrés (hors week-end, jours fériés et période de soldes), à compter de la Commande, sauf délai de livraison plus long pendant notamment les périodes de soldes ou de promotion, indiqué avant la validation de commande par le Client.
8.2
Pour le suivi de la livraison de sa commande, le Client reçoit un e-mail de la part du transporteur, à l’adresse e-mail indiquée lors de la création de son compte sur le site www.zoé.ma
8.3
Le dépassement d’un délai de livraison ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt ni retenue de quelque sorte que ce soit, ni à annulation des commandes en cours lorsque ce dépassement résulte soit du fait du Client, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de Force Majeure défini par l’article 13 ci-dessous.
Sauf cas de force majeure, en cas de manquement de Zoé à son obligation de livraison du Produit à l’expiration du délai de livraison de 30 jours ou du délai de livraison plus long fixé d’un commun accord, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Zoé d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Zoé de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Zoé ne se soit exécutée entre-temps. Le Client est alors remboursé par Zoé du prix des Produits concernés et des frais de livraison dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Zoé refuse de livrer le bien ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison du bien à l’expiration du délai prévu et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client avant la conclusion du contrat. Le Client sera remboursé par Zoé dans les mêmes conditions précitées ci-dessus.
8.4
Les commandes sont livrées par Amana ou en cas de force majeure par un autre transporteur au choix de Zoé.
8.5
les livraisons hors Casablanca sont factutées à 49DH la commandes
8.6
Pour toute commande hors de la ville de Casablanca les frais de livraison sont facturés à 49DH la commande.
8.7
Si aucune instruction n’est donnée et en cas d’absence du destinataire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres ou une notification par e-mail est envoyée à l’adresse enregistrée par le client lors de sa création de compte lui indiquant l’adresse et les horaires d’ouverture du point d’instance dans lequel le colis a été déposé.
9. Conformité produit
9.1
Il appartient au Client de contrôler la conformité des Produits, dès leur réception.
9.2
9.3
9.4
Si le Produit retourné s’avère être conforme à la commande, Zoé le retourne au Client aux frais avancés par ce dernier.
9.5
En cas de confirmation par Zoé de la non-conformité du Produit, Zoé procèdera au choix du Client, à l’échange du Produit ou au remboursement de son prix et des frais de livraison. Dans le cas où l’échange du Produit serait impossible, la commande sera annulée et le Client remboursé du prix du Produit, y inclus les frais de livraison.
9.6
En cas de retour et de réexpédition pour un défaut de conformité avéré, les frais de retour et d’envoi sont à la charge de Zoé.
10. Retour de marchandise
Si le produit ne répond pas à vos attentes ou si la taille commandée n’est pas adaptée, vous avez la possibilité de vous faire rembourser ou échanger le produit en question. En cas de retour et selon la loi 31-08, vous avez 7 jours à compter de la réception du produit pour exercer votre droit de rétractation, qui est de retourner le produit sans justifier votre décision. Vous devez nous retourner le produit dans l’état dans lequel vous l’avez reçu c’est-à-dire propre et avec toutes les étiquettes et accessoires. Aucun retour ne sera accepté si le produit ne comporte plus ses étiquettes ni accessoires d’origines, s’il est endommagé ou lavé.
Pour signifier sa rétractation, il suffit doit envoyer un mail à hello@zoe.ma avec le numéro de référence de la commande ou nous contacter par téléphone ou whatsapp au 0708466460
Une fois la rétractation validée, nous procédons immédiatement à l’échange (si le stock est disponible) ou au remboursement sous 15 jours ouvrables après réception du colis.
11. Retour de marchandise
Selon la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Zoé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services du site web. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant via la rubrique « mon compte ». Il peut aussi en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse hello@zoe.ma
12. Protection des données à caractère personne
12.1 la loi 09-08
Selon la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, Zoé s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services du site web. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant via la rubrique « mon compte ». Il peut aussi en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse hello@zoe.ma
12.2 Cookies
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Zoé utilise des cookies pour que votre visite soit plus simple et agréable. Nous n’utilisons pas les cookies pour conserver des informations personnelles ni pour divulguer des informations à des tiers.
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13. Force majeure
13.1
Zoé ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et ou communication, inondation ou incendie.
13.2
Zoé avisera le Client d’un événement constitutif de Force Majeure, dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa survenance.
13.3
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption d’exécution du contrat pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, Zoé remboursera le Client dans les meilleurs délais.
14. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.
15. Responsabilité et règlement des litiges :
En cas de litige, lié à l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV entre Zoé et un client, une solution amiable entre les parties en litige est à privilégier. En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant le tribunal de commerce de Casablanca.